Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet :
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre Raphaele DOUCHET – Inspire thérapie EI (le prestataire), praticienne en acupuncture traditionnelle chinoise, et ses clients.
Raphaële DOUCHET Inspire Thérapie, EI est une entreprise individuelle de droit français identifiée sous le numéro Siren 802030122 et dont le siège social est situé au 1 rue Jacques Monod- 07500 Guilherand-Granges
Le Prestataire peut être joint aux coordonnées suivantes :
- 1 rue Jacques Monod 07130 Guilherand-Grange
- 07 69 98 89 79
- Douchet.raphaele@pm.me
2. Prestations :
Les séances énergétiques traditionnelles chinoise (acupuncture, Ventouses, massage, pharmacopée et conseils en hygiène de vie) proposées visent à améliorer le bien-être général et ne se substituent pas à un traitement médical. Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale.
Les prestations sont réalisées sur rendez-vous.
3 Champ d’application des services proposés
Il appartient au Client de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès d’inspire Thérapie, Raphaële DOUCHET
En cas de pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au Client de demander l’avis préalable de son médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitative.
Les règles de déontologie, le secret professionnel et la confidentialité seront respectés par le Prestataire. Le Prestataire pourra, s’il le juge nécessaire, interrompre à tout moment une séance s’il estime que la santé du Client l’exige et/ou suivant les contre-indications qu’il aura déterminées.
4. Tarifs :
Les tarifs des séances sont affichés dans le cabinet. Les prix sont exprimés en euros et sont nets de taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
5. Paiement :
Le paiement s’effectue par espèces, chèque ou virement bancaire.
Le paiement s’effectue généralement en fin de séance. Il peut être demandé de payer en avance de séance en particulier dans le cas où des séances précédentes n’auraient pas été honorées ou annulées dans les délais requis par les présentes CGV.
En cas d’un paiement par chèque, ce dernier doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L’encaissement est effectué dans les quinze jours.
En cas de règlement anticipé par le Client, aucun escompte ne sera pratiqué. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans accord préalable et écrit entre le Prestataire et le Client. Toute suspension, déduction ou compensation opérée unilatéralement par le Client sera traitée comme un défaut de paiement et entraînera toutes les conséquences d’un retard de paiement.
Il est expressément convenu que le Client est valablement mis en demeure de payer par la seule exigibilité de l’obligation, conformément aux dispositions de l’article 1344 du Code civil. En cas de retard de paiement de l’une quelconque des échéances, le Prestataire se réserve notamment le droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due au Client, de :
- Exiger le paiement immédiat de l’ensemble des sommes à devoir au titre des Services, celles-ci devenant immédiatement exigibles quelle que soit leur échéance initialement prévue ;
- Refuser toute nouvelle commande ou exiger pour toute nouvelle commande un paiement comptant.
- Imputer tout paiement partiel en premier lieu sur la partie non privilégiée de la créance puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne ;
- Réduire, suspendre ou annuler l’accès aux Services, huit (8) jours après mise en demeure restée sans effet, effectuée par le Prestataire auprès du Client ;
- Appliquer, sans mise en demeure préalable, à toutes les sommes dues, dès le premier jour de retard et jusqu’à complet paiement, des pénalités de retard calculées au taux visé à l’article L.441-6 du Code de Commerce ;
5. Annulation et report de rendez-vous :
En cas d’empêchement, merci de prévenir au moins 24 heures à l’avance.
Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra être facturé.
Réciproquement, en cas d’annulation par le Prestataire d’un rendez-vous, pour quelque motif que ce soit, l’acompte éventuellement versé à la commande par le Client lui sera restitué.
6 Responsabilité
Le Prestataire a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et juridique.
Il est précisé que la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé au Prestataire l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
7. Limitation de responsabilité
La pratique de la médecine traditionnelle chinoise est une approche complémentaire et ne remplace pas un suivi médical.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens au titre de la fourniture des Services. La responsabilité́ du Prestataire ne saurait être engagée :
- en cas de manquement à une quelconque obligation résultant d’un cas fortuit, d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil ou du fait du Client ou d’un tiers ;
- dans le cas où les informations, données, instructions, directives, communiqués par le Client sont erronés ou incomplets, et plus généralement dans le cas où l’inexécution ou l’exécution défectueuse des Services résulte en tout ou partie du comportement, d’un manquement ou d’une carence du Client ;
- en cas d’utilisation des résultats des Services pour un objet ou une finalité́ différents de ceux pour lesquels le Prestataire est intervenu, de mise en œuvre erronée des recommandations du Prestataire ou d’absence de prise en compte des réserves émises par le Prestataire ;
- en cas de dommage indirect ou non prévisible ;
8. Confidentialité :
Toutes les informations échangées durant les séances sont confidentielles.
Vos données personnelles sont traitées dans le respect des lois notamment la loi RGPD et de la politique de confidentialité des données à caractère personnel.
9. Litiges :
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Tous les litiges auxquels les Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au tribunal compétent.
10. Acceptation des CGV :
La prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales de vente.